Conditions Générales de Vente

Version applicable à compter du 21/12/2020

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Okana (SIRET 891 647 828 00013), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur les consommables et accessoires dédiés (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique majeure qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

A. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES

1.    Commandes

1.1    Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2    Il n’y a pas de quantité minimale.

1.3    Okana conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

1.4    Okana se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

2.    Droit de retour (rétractation)

2.1    Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif..

2.2     Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

2.3     Sous réserve de ce qui précède, Okana vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

3.    Prix, facturation et paiement

3.1    Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Les factures sont payables comptant. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.

3.2    En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.

3.3    Dans certains cas, et notamment si vous souscrivez au Service d’Abonnement, vous êtes susceptibles de recevoir sur votre Compte Client Okana une somme fixe (ci-après le « Crédit Client »). Le Crédit Client est lié à votre Compte Client et peut être utilisé à tout moment mais dans la limite des deux (2) années suivant le dépôt sur le Compte Client Okana. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Le Crédit Client est nominatif, non transférable, non remboursable et ne peut être échangé sous quelque forme que ce soit. Ce mode de paiement spécifique par le Crédit Client est prioritaire par rapport aux autres modes de paiement. Ainsi, le Crédit Client sera prioritairement imputé, et ce jusqu’à concurrence de son montant total, pour payer vos commandes.

4.    Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.

5.    Modalités de livraison

Okana s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 2 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Okana offre la possibilité d’une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par expédition spéciale ou par coursier sur certaines zones en France métropolitaine et sur certains créneaux horaires, moyennant un supplément tarifaire. Il pourra vous être demandé un justificatif de votre identité. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Okana, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

6.    Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Okana dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Okana vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

7.    Garantie de la protection des données

7.1     Okana s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Okana en stricte conformité avec les lois applicables.

7.2     Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Okana à l’adresse ci-après : Okana - Service consommateur, 59 rue de Ponthieu, 75008 PARIS.

8.    Accessibilité et évolution des conditions générales

Okana se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site drinkokana.com. 

9.    Litige, droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Okana, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES À DISTANCE

1.    Domaine d’application

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés. Pour toute commande par fax ou par courrier, nous vous rappelons de ne jamais nous transmettre vos numéros de carte bancaire et le code de sécurité associé.

2.    Quantité minimale

Il n’y a pas de commande minimale.

3.    Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles A.4 et A.5 ci-dessus.

4.    Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa, American Express), prélèvement ou virement bancaire en précisant votre numéro de client et/ou de facture.

Les coordonnées bancaires de Okana sont les suivantes :

5.    Service de commandes récurrentes

Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le service de commandes récurrentes. Il vous permet de recevoir automatiquement vos Produits préalablement sélectionnés par vos soins et selon la fréquence que vous aurez définie. 3 jours avant la livraison, vous recevrez une notification écrite par mail vous rappelant le détail de votre commande. Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire. Votre carte bancaire sera automatiquement débitée à chaque livraison. En cas d’insolvabilité, nous suspendrons la livraison jusqu’à réception effective de votre paiement. Vous pouvez à tout moment modifier (fréquence, quantité, Produits) ou supprimer ce service. Vous pouvez profiter de promotions spécifiquement dédiées à cette option. Cependant le service de commandes récurrentes ne vous permet pas de bénéficier automatiquement des autres offres et promotions en cours. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous recommandons de réaliser une commande séparément.

Réclamations - Rétractation

Pour toutes réclamations ou exercice du droit de rétraction relatifs aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter en écrivant à Mana Okana SAS  – Service Consommateur, 59 rue de Ponthieu, 75008 PARIS ou par email à l'adresse hello[arobase]drinkokana[point]com.